Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-11.748
Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.748
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-11.748 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [C] Requête n° : 1126/24 Ordonnance n° : 90246 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [X] [C], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11748
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/11748
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVLZ Décision défé
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