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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11749

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/11749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11749 N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4R N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Alain RAPAPORT délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cbde0ebe408da94bbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11749

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11749 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4EP N° de Minute : 25/965 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69456efb75782d5f06bfc74a
  • ca other ca_paris n° 24/11749

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/11749

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/11749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89ca5ae27812390de7b
  • cc rejet n° 24-11.749

    Cass., 26 mars 2025, n° 24-11.749

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10173 F Pourvoi n° S 24-11.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a48fdfcf522ee2c325a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1