Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11750
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 24/11750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/11750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3J JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE: Mme [K] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Solène VANDERMERSCH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionn
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ca other ca_aix_provence n° 24/11750
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/11750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2025 /M80 N° RG 24/11750 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXRM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. EKINOPS FRANCE prise en la personne de son représentant
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cc Rejet n° 24-11.750
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-11.750
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-11.750 Demandeur : M. [R] et autre Défendeur : la société Bred banque populaire Requête n° : 816/24 Ordonnance n° : 90157 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Br
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