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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11882
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/11882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétair
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cc decheance n° 24-11.882
Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.882
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-11.882 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société [G] [S] [O], ès qualités, et autre Ordonnance : 50370 ORDONNANCE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11882
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DJ DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son syndic le Cabinet MABILLE, exploitant sous le nom commercial MAVILLE IMMOBILIER SAS P
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ca other ca_paris n° 24/11882
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11882
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11882 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2024-Juge de
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