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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • cc Cassation partielle Cour de cassation n° 24-11090

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-11090

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M. Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 834 F-D Pour

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000052303761
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11090

    TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/11090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/11090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q4Y Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] [N] — [F] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd774249b152198e7eed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11090

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/11090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2QL N° de Minute : L 25/00366 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b6d33109fd079aae1d
  • ca other ca_paris n° 24/11090

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/11090

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° 2025/ 102 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUU Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassatio

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14846a230f3d4313d0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11090

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/11090

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JCV Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 SNC [Adresse 3] C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e12a56cbbf9295a8d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11090

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PW6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2aab848dd6814c5e49c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1