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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12005

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/12005

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ S137 N° RG 24/12005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYSL SCI [21] C/ [Z] [J] Société [18] Organisme [26] [Localité 19] [9] Etablissement Public [12] Etablissement [25] [Localité 19] [20]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ebd02bad2f30af55a71
  • ca other ca_paris n° 24/12005

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/12005

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/12005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWBA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecd6d0b796642373b7af
  • cc Autre n° 24-12.005

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.005

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-12.005 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Beaugrain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61124

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa20707a71fa3b545c86

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