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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12006

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/12006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 375 Rôle N° RG 24/12006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYSR [L] [T] [V] [T] épouse [T] C/ S.C.I. BBAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER

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  • cc Autre n° 24-12.006

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.006

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-12.006 Demandeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 67076ee381e733ee26982b8b

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