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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12011

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/12011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12011 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y47A Minute : DESISTEMENT DU : 06 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5578d0e2901d10fa350a0
  • cc rejet n° 24-12.011

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-12.011

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10394 F Pourvoi n° B 24-12.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 686f56b33f11a71c18e86b30
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/12011

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/12011

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NKB Minute : 25/00465 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c62c9134b6bc8ff3655
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12011

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/12011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 31 Octobre 2024 N°Minute : 24/1192 N° RG 24/12011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TTH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d763db4703236dd95bd0

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