Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
cc cassation n° 24-12.025
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-12.025
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° S 24-12.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12025
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/12025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/12025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWD3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12025
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/12025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 31 Octobre 2024 N°Minute : 24/1194 N° RG 24/12025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TUQ Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 9] [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles