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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.031

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-12.031

    CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10002 F Pourvoi n° Y 24-12.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6996cdc6046d4798a0e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12031

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/12031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12031 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BI N° de Minute : L 25/00281 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. CREATIS C/ [L] [H] [Z] [Y] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac48f105e58d1ae54cc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12031

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/12031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55OI DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2] élit domicile au siège de son Syndic en exercice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sébastien GARNIER - #D1473 DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c22ae1fd67df74e601
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12031

    CA Paris, 23 août 2024, RG 24/12031

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWE4 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977853146d66d29a52352

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1