Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12043
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 24/12043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 309 N° RG 24/12043 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYW2 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé '[Adresse 3]' C/ [G] [I] [S] [L] Cop
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cc Déchéance n° 24-12.043
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.043
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-12.043 Demandeur(s) : la société Sprex Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 50700 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseill
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