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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 24-12.045
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-12.045
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1224 F-B Pourvoi n° P 24-12.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/12045
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/12045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5CG N° de Minute : 25/00424 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [V] [B] [E] [N] épouse [B] C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DA
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/12045
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/12045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/12045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAC DC Assignation du : 09 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE
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