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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-12.049

    Cass., 25 juin 2026, n° 24-12.049

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° T 24-12.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cbf4bcdc6046d479d5a0b
  • ca other ca_paris n° 24/12049

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/12049

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/12049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2024 Date de saisine : 10 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autre demande en matière de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108653a041caba16ef565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12049

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/12049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/486 N° RG 24/12049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LGE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225d0bb2f8a66ca5ec58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1