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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-12.054

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-12.054

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 903 FS-D Pourvoi n° Y 24-12.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce1d4bc55f2c6aba50155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12054

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/12054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12054 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EI7 N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1f9da36895046896ba
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/12054

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/12054

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWHB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9d71d657bd32bcd05c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1