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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12061

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 24/12061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5E2 DESISTEMENT DU : 10 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [P], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0080fcdc6046d4704e8f1
  • cc irrecevabilite n° 24-12.061

    Cass., 3 déc. 2025, n° 24-12.061

    SOC. / ELECT MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 décembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10986 F Pourvoi n° F 24-12.061 R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 692fdf6a0437ac0245b81e4e
  • tj Expertise tj75056 n° 24/12061

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/12061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/12061 N° Portalis 352J-W-B7I-C565Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Septembre 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [P] [TX][2] [2] [Adresse 5] [Localité 26] Médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d01211936937a1f522
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12061

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 24/12061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/12061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYO Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M006 Affaire : Monsieur [X] [I], [Adresse 2], de nationalité Algérienne, né le 26 aout 1971 en A

    Lire la décision → Vérifier la source 679875dd5d0c5ebad4c058f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12061

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/12061

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TUC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me CHETRIT Copie certifiée conforme délivrée le 07 janvier 2025 à Me LASALARIE - Me SUBE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d98b032d83cfd3e749e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12061

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/12061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/12061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYO Ordonnance n° 2024/M101 APPELANT Monsieur [L] [C], [Adresse 2], de nationalité Algérienne, né le 26 aout 1971 en Algérie

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e8bf61635a2f5280b70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12061

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/12061

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2024-Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b710ff04326a7329602

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1