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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 24-12.069
Cass., 28 janv. 2026, n° 24-12.069
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° Q 24-12.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/12069
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/12069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AW N° de MINUTE : 25/01337 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] [Adresse 7], représenté par son syndic le cabinet CITYA [Localité 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12069
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/12069
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNO Minute : 25/00422 S.D.C. [Adresse 5] PRIS EN SON SYNDIC LE CABINET DEBERNE Représentant : Me Jean-
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ca other ca_paris n° 24/12069
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/12069
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWID Décision d
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