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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/12071

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 24/12071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/12071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BKZ N° de Minute : 26/00105 Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 15] / FRANCE représenté par Me Raphaël DELATTE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69866f47cdc6046d4748fda0
  • cc rejet n° 24-12.071

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-12.071

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10479 F Pourvoi n° S 24-12.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28be5eaf3d95fe752cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12071

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/12071

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNS Minute : 25/00171 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e07e21a56f624eb938
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12071

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/12071

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/12071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWIO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a7892c83ef59be5949

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1