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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12074
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/12074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Michel EL KAIM #C0407Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER #C0495 Me Adèle ORZONI #E1811 Me Françoise [Localité 2] #A0846délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12074 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TFS N° MINUTE :
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cc rejet n° 24-12.074
Cass., 25 juin 2025, n° 24-12.074
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° V 24-12.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12074
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/12074
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNW Minute : 25/00173 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MEND
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