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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.079

    Cass., 3 juill. 2025, n° 24-12.079

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10373 F Pourvoi n° A 24-12.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68661ecf55c314fc837104fb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12079

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/12079

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/12079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWJE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2023 - Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8015895c7e8bf45504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12079

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/12079

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NN4 Minute : 25/00249 SOCIÉTÉ IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d6d9f47d8f02628213

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1