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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-12.081

    Cass., 3 déc. 2025, n° 24-12.081

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1136 F-D Pourvois n° C 24-12.081 V 24-12.143 JONCTION R É P U

    Lire la décision → Vérifier la source 692fdfc60437ac0245b8250c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12081

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/12081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY2S Ordonnance n° 2025/M193 Monsieur [P] [U] représenté par Me Paul LE GALL de la SELEURL CABINET LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08ef2af9268cd0839a80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12081

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/12081

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/12081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NN6 Minute : 25/00267 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d3d9f47d8f0262819c

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