Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12087
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/12087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HL DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [P] [X], demeurant [Adresse 2]
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ca other ca_paris n° 24/12087
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/12087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 188 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWJR Décision
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cc irrecevabilite n° 24-12.087
Cass., 18 juin 2025, n° 24-12.087
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Irrecevabilité (appel possible) Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° J 24-12.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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