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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12087

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/12087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12087 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HL DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [P] [X], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40640681ed727f2a411a7
  • ca other ca_paris n° 24/12087

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/12087

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 188 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWJR Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37475a2d196dbc1912f
  • cc irrecevabilite n° 24-12.087

    Cass., 18 juin 2025, n° 24-12.087

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Irrecevabilité (appel possible) Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° J 24-12.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 685250eba7fdae5a8046f299

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