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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc nonlieu n° 24-12.104

    Cass., 23 oct. 2025, n° 24-12.104

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Non-lieu à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1091 F-D Pourvoi n° C 24-12.104 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission au bureau d'aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9c18f0a84a5e5f0033ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12104

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/12104

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NR6 Minute : 25/00059 S.D.C. [Adresse 10] SISE [Adresse 3] Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ff30a86ff13282db9

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