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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/12118

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/12118

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/12118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWL3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48895693c619cd1f4c67c2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/12118

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/12118

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6965476bcdc6046d470fab84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12118

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/12118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/12118 N° Portalis 352J-W-B7I-C56YQ N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 03 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f189da36895046894f2
  • ca other ca_paris n° 24/12118

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/12118

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/12118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWL3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e497c3ffdb9560b08ab
  • cc rejet n° 24-12.118

    Cass., 7 mai 2025, n° 24-12.118

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10273 F Pourvoi n° T 24-12.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681af50d0dfb1f09369ce10f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1