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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-12.130

    Cass., 11 mars 2026, n° 24-12.130

    COMM. MA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° F 24-12.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10ee9cdc6046d473d518b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12130

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/12130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ELBAZ, Me DE FROIDCOURT-BOYER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12130 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQL N° MINUTE : Assignation du : 4 septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb8175782d5f06d797ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12130

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/12130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5KX N° de Minute : BX25/00949 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST (anciennement dénommée [Adresse 8]) C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f5575782d5f06000e78
  • cc Autre n° 24-12.130

    Cass., 23 janv. 2025, n° 24-12.130

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 24-12.130 Demandeur : la société Meuble@dom, el Liquidation judiciaire le 27.03.2024 et autres Défendeur : la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse Requête n° : 947/24 Ordonnance : 90076 du 23 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6793319131df9338379d2649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1