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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12136

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/12136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 N°2026/457 Rôle N° RG 24/12136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZA4 S.A.S. FINANCIERE [1] C/ [N] [L] Organisme CPCAM S.A.S. FINANCIERE [1] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578f2a93c619cd1ff374b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12136

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 24/12136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CLAUDE Me DELESPAUL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12136 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WX2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698420cacdc6046d47f682e2
  • cc rejet n° 24-12.136

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-12.136

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° N 24-12.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6989cdc6046d47989fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12136

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/12136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/12136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAT AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU 39 RUE MONTOLIEU 13002 MARSEILLE ( Me Frédéric RACHLIN) C/ M. [K] [H] () DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158774e929a9d8fa455f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12136

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/12136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12136 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WX2 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA au capital de 262.391.274 €, identifiée au RCS de [Localité 2] sous le n 382 506 079, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b92ae1fd67df74e3f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1