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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12147

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/12147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOX N° de MINUTE : 26/00336 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet AMC [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cbccdc6046d47a67256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12147

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/12147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5LN N° de Minute : L 25/00556 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [T] [G] [Y] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03c6af9fd1f8094a4bd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12147

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/469 Rôle N° RG 24/12147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZBX [N] [G] [L] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS S.A. PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE (PREDICA) Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab145766601b4df63af
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/12147

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/12147

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/12147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOX Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet AMC Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6664dd4fa92cae328cca
  • cc Autre n° 24-12.147

    Cass., 5 déc. 2024, n° 24-12.147

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-12.147 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 824/24 Ordonnance n° : 91134 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations

    Lire la décision → Vérifier la source 67514bad6b10f0edcea72eb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1