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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12165
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 24/12165
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/12165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWZ Minute : 26/00413 PMM S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOC
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cc rejet n° 24-12.165
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-12.165
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10625 F Pourvoi n° U 24-12.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12165
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/12165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 61 Rôle N° RG 24/12165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZEE S.A.S. LES DEUX FRERES BF C/ [Z] [W] [P] [L] [E] [V] [X] ÉPOUSE [P] Copie exécutoir
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