Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12165

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 24/12165

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/12165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWZ Minute : 26/00413 PMM S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b82cdc6046d47172c69
  • cc rejet n° 24-12.165

    Cass., 3 sept. 2025, n° 24-12.165

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10625 F Pourvoi n° U 24-12.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7e386d8ce8d4698ffd181
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12165

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/12165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 61 Rôle N° RG 24/12165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZEE S.A.S. LES DEUX FRERES BF C/ [Z] [W] [P] [L] [E] [V] [X] ÉPOUSE [P] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f570075cc9f2eb1a836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles