Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12190
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/12190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/698 Rôle N° RG 24/12190 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHB [C] [X] C/ Organisme [8] Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2025 à : - Monsieur [C] [X] - Org
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12190
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/12190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/12190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZP N° de minute : 25/00662 REQUÉRANT Monsieur [U], [H], [D] [T], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [W], [V], [L] [K], demeu
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cc rejet n° 24-12.190
Cass., 7 mai 2025, n° 24-12.190
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10274 F Pourvoi n° W 24-12.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12190
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/12190
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYT Minute : 25/00143 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE C/ Mad
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