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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12206

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/12206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BRASIER PORTERIE Me GLASER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12206 N° Portalis 352J-W-B7I-C524M N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69172322e097417ee1c13fdf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12206

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12206

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/360 Rôle N° RG 24/12206 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIO S.A.S. CAR CONCEPT DIFFUSION C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a08c52dd73e0dd8f4b1
  • cc Autre n° 24-12.206

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.206

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-12.206 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 61148 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référend

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa43707a71fa3b545cb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1