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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12220

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/12220

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/383 Rôle N° RG 24/12220 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZJV S.A.R.L. AGENCE DU REGARD C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1538ac3a658931ddf1
  • cc Autre n° 24-12.220

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.220

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-12.220 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61076

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29db4b6b267943afdaa76

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