Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-12.222
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-12.222
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10789 F Pourvois n° F 24-12.222 U 24-12.326 JONCTION R É P U
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ca other ca_paris n° 24/12222
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/12222
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/12222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWS4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande formée par le prop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12222
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/12222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/12222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZJ5 Ordonnance n° 2024/M S.A.S. LA FLEUR D'ORANGER Représentant : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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