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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12229

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/12229

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/12229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12229

    CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 24/12229

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/002 Rôle N° RG 24/12229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZK3 Société [21] Société [24] C/ [M] [G] Association [8] [Localité 25] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 20

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  • ca other ca_paris n° 24/12229

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/12229

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/12229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes re

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9176bb81cebe2e831188
  • ca other ca_paris n° 24/12229

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/12229

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/12229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes re

    Lire la décision → Vérifier la source 6867654f9f40b42a26419df4
  • cc rejet n° 24-12.229

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.229

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10297 F Pourvoi n° P 24-12.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebb799d9918cbebdef1a5

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