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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12248

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/12248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12248 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RW JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [W] [Z] épouse [T] C/ Société APRIL MON ASSURANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 698507aacdc6046d471a4ac0
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12248

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12248

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/514 Rôle N° RG 24/12248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZNA [M] [W] C/ [J] [V] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alioun

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a08c52dd73e0dd8f4ab
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/12248

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/12248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Parties - Me MARTIGNON - Me CHAOUI ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12248 N° Portalis 352J-W-B7I-C565A N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 octobre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ce6a4025c174c37384
  • cc rejet n° 24-12.248

    Cass., 6 mai 2025, n° 24-12.248

    SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° J 24-12.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6819a1abea7b3f881e0af445
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/12248

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12248

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWU3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1c2b60913386c85625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1