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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12259

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/12259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12259 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5SB N° de Minute : BX25/00723 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b6af40da9b7b14d81b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12259

    CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/12259

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N° 2025/220 Rôle N° RG 24/12259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZOR S.C.I. HECAM C/ [G], [P], [U] [E] [B], [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a717154b0f81f046f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12259

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/12259

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5B Minute : 25/00382 Monsieur [Y] [X] [K] Représentant : Me Thomas EXPERTON, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26e17147355d7afa01f
  • cc Cassation n° 24-12.259

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.259

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° W 24-12.259 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission du bur

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebe63ab77563075a593a2

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