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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12262

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/12262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5SI N° de Minute : BX25/00936 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [K] [S] [W] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 S

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e9575782d5f06e3c59a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12262

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/12262

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N54 Minute : 25/00035 S.D.C. DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET HOMELAND Représentant : Maître Benjamin JAMI de l

    Lire la décision → Vérifier la source 680293647195250be0ae0765
  • cc Cassation n° 24-12.262

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.262

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° Z 24-12.262 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G]. Admission du bu

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebe69ab77563075a593a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12262

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/12262

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/12262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la

    Lire la décision → Vérifier la source 674808b4a587877b5b421966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1