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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12268

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/12268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 05/05/2026 A Me FREZAL (E0124) Me DESCLOZEAUX (P0298) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/12268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54JI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa391ecdc6046d47b44017
  • ca other ca_paris n° 24/12268

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/12268

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWYA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681303736a331c9f4ab39bfc
  • cc rejet n° 24-12.268

    Cass., 2 avr. 2025, n° 24-12.268

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10201 F Pourvoi n° F 24-12.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67eccf0a05aee137f36c34bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1