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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12273

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/12273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me EL JORD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EL JORD ■ Charges de copropriété N° RG 24/12273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56AU N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02222fcdc6046d47661218
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12273

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/12273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12273 N° Portalis 352J-W-B7I-C56AU DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIA MANSART AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H - #U0004

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959a22996ce544820869
  • cc rejet n° 24-12.273

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-12.273

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10710 F Pourvoi n° M 24-12.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5994892376614a8344d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12273

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/12273

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/12273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7K Minute : 25/00165 Monsieur [L] Rep. / ass. SOLIDARITE HABITAT IDF [Z] Représentant : Me Binty DIOP, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936f7195250be0ae0882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1