Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12283
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/12283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Yaron EDERY (LS)Me Patricia WALENT #A0499délivrées le : + copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12283 N° Portalis 352J-W-B7I-C424E N° MINUTE : Assignations des 20 juin et 22 juillet 2024 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12283
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5TE JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [E] [M] [X] [J] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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cc rejet n° 24-12.283
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-12.283
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10583 F Pourvoi n° X 24-12.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12283
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/12283
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAU Minute : 25/00386 SOCIÉTÉ SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI
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