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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12301

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/12301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duval, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12301 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XY3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f1b0cdc6046d4707e54f
  • cc rejet n° 24-12.301

    Cass., 21 janv. 2026, n° 24-12.301

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10157 F Pourvoi n° S 24-12.301 Aides juridictionnelles partielles en défense au profit de Mmes [K] [W] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69707b06cdc6046d47133e30
  • cc rejet n° 24-12.301

    Cass., 5 juin 2025, n° 24-12.301

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-12.301 Demandeur : M. [R] Défendeur : Mme [W] veuve [O] et autre Requête n° : 819/24 Ordonnance n° : 90461 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [W] veuve [O], ayant la

    Lire la décision → Vérifier la source 684130b7e38bf6a0491e18a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12301

    TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/12301

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODJ Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7558962745b78e44979
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12301

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/12301

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/12301 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 6773893a1e6308db89041e2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1