Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12303
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/521 Rôle N° RG 24/12303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZTZ Etablissement Public 13 HABITAT C/ [P] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale B
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ca other ca_paris n° 24/12303
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/12303
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW3O Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12303
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/12303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6V N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PERROT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12303
TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/12303
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODN Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Monsi
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cc Autre n° 24-12.303
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.303
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.303 Demandeur(s) : l'Association tutélaire des majeurs protégés de Seine-Maritime (ATMP 76) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP K
Raccourcis
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