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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-12.319
Cass., 26 nov. 2025, n° 24-12.319
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10702 F Pourvoi n° M 24-12.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_paris n° 24/12319
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/12319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4W Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12319
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/12319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VB N° de Minute : BX25/00385 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025
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