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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12320
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KP N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise en
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cc rejet n° 24-12.320
Cass., 26 nov. 2025, n° 24-12.320
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10703 F Pourvoi n° N 24-12.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12320
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/12320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P3F AFFAIRE : Société MMA ASSURANCES MUTUELLES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Mme [R] [E] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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ca other ca_paris n° 24/12320
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/12320
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n°119, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2024-Juge d
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