Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12342
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 24/12342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/268 Rôle N° RG 24/12342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZW5 [C] [D] C/ [O] [M] [P] [I] DIVORCÉE [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA Me Anabelen IGLE
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cc other n° 24-12.342
Cass., 4 mars 2026, n° 24-12.342
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Désistement Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° M 24-12.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_aix_provence n° 24/12342
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 24/12342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/12342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZW5 Ordonnance n° 2025/M0141 Monsieur [O] [F] représenté par Me Emilie FARRUGIA, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [V] [E] [Z] [N] divorcée [F] représen
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ca other ca_paris n° 24/12342
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/12342
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/12342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW62 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 juillet 2024 Date de saisine : 15 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'une i
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