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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12359

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 24/12359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/12359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5F N° de MINUTE : 26/00334 Madame [A] [U] née le 15 août 1935 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7938cdc6046d47c34121
  • cc rejet n° 24-12.359

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-12.359

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10351 F Pourvoi n° E 24-12.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8881acdc6046d47ba2614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12359

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/12359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : A Me AMSELLEM (E1025) Me SIMON (P0073) ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 24/12359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53CK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcaa61cdc6046d4745c3fb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12359

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/12359

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/12359 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ2S [L] [N] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul LE GALL de la SELEURL CABINET LE GALL,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12359

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/12359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1241 N° RG 24/12359 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UWC Demandeur ARS [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [V] [K] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 67379e178b3f1e77535a699f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12359

    CA Paris, 9 août 2024, RG 24/12359

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBT Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b7027f3c6673575cac17ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1