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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/12362

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/12362

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c2fccdc6046d472c2ad4
  • cc rejet n° 24-12.362

    Cass., 26 nov. 2025, n° 24-12.362

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10958 F Pourvois n° G 24-12.362 J 24-12.363 K 24-12.364 JONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a88677bf00d0f5e9ab23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12362

    TJ 93008, 18 août 2025, RG 24/12362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/706 RG : N° RG 24/12362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f596d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12362

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/12362

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXB6 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ed0f9189ffa43bfd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1