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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12372

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YB N° de Minute : L 25/00501 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [X] [G] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b419da368950468445f
  • cc rejet n° 24-12.372

    Cass., 3 sept. 2025, n° 24-12.372

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10506 F Pourvoi n° U 24-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e34d5d722cabac5423e
  • ca other ca_paris n° 24/12372

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/12372

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/12372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2024 - Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6828181b6e827b2c65f43ca9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/12372

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/12372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/12372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5Y Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b632a56cbbf9295d84e

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