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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12385

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/12385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me EGLOFF-CAHEN - Me NAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 03 et 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189010cdc6046d47479589
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12385

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 2] exerçant sous l’enseigne SQUARE’S INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN - #C1757 DEFENDEURS M. [E] [T] Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3f81a9051a41bcc821
  • cc Autre n° 24-12.385

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.385

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-12.385 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 4] sis [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Boucard-M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa40707a71fa3b545cb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1