Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12389
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/12389
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 RECOURS EN RÉVISION (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXEH Décision déférée à la Cour : Arrêt d
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ca other ca_aix_provence n° 24/12389
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/12389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/384 Rôle N° RG 24/12389 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ6T [T] [Y] C/ S.A.R.L. AGENCE PROVENCALE SELARL ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BENALLO
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cc rejet n° 24-12.389
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-12.389
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10660 F Pourvoi n° N 24-12.389 R É P U B L I Q U E F R A
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