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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/12454
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/12454
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UDX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 juin 2025 à Me POINSO-POURTAL Copie certifiée conforme délivrée le 03 juin 2025 à Me VIGUIER Copie aux parties dé
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cc rejet n° 24-12.454
Cass., 26 mars 2025, n° 24-12.454
SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° G 24-12.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/12454
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/12454
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12454 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXJV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Juin 2024-Cour d'App
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