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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12475
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/12475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6M N° de MINUTE : 26/00565 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LACAZE ET HEN
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ca other ca_aix_provence n° 24/12475
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/12475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/477 Rôle N° RG 24/12475 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2H3 [N] [H] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BERNARDI Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
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cc irrecevabilite n° 24-12.475
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-12.475
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 556 F Pourvoi n° F 24-12.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/12475
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/12475
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/12475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6M Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE LE PALACIO SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [Localité 4] ET HENRY IMMOBILIER CILH GESTION SAS OPS
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